Médiateur des consommateurs : missions et orientation
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Médiateur des consommateurs : missions et orientation
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’interdiction de fumer ?
Amende pour les fumeurs
Les fumeurs qui ne respectent pas la loi interdisant de fumer dans les lieux publics s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros, pouvant aller jusqu’à 450 euros. Il est également interdit de fumer dans une voiture en présence d’un mineur. Le contrevenant s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Parfait pour le vapoteur
L’interdiction de vapoter s’applique également dans certains lieux, tels que les écoles, les transports en commun et les espaces de travail collectifs fermés. L’amende forfaitaire est de 35 euros (ramenée à 22 euros en cas de paiement rapide).
Amende pour l’établissement :
Quant au directeur d’école qui encourage ce type de comportement, il risque une amende de quatrième classe, soit 135 euros. Celle-ci peut atteindre 750 euros si :
Aucune signalisation n’indique l’interdiction de fumer ou de vapoter ;
un espace réservé aux fumeurs, non conforme à la réglementation, est mis à leur disposition ;
le responsable des lieux encourage le non-respect de l’interdiction de fumer.
Amende pour jet de mégots de cigarettes au sol :
depuis 2020, la loi prévoit une amende de 4e classe (135 euros) pour tout jet de mégots de cigarettes au sol en dehors d’une poubelle ou d’un point de collecte. De plus, à compter du 1er juillet 2025, il sera interdit de fumer dans les parcs, jardins publics, etc. Le non-respect de cette interdiction pourra également donner lieu à une amende.
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