Une taxe rejetée par le Sénat
Dans le projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement avait envisagé une taxe supplémentaire sur les e-liquides (de l’ordre de 0,03 à 0,05 euros par millilitre selon le taux de nicotine), mais cette mesure a été rejetée par le Sénat fin 2025, ce qui empêche son application immédiate.
Restrictions en discussion
Dans le cadre du même projet de loi de finances, des mesures plus larges ont été proposées, telles que :
L’assimilation du vapotage aux produits du tabac dans la législation fiscale ;
l’interdiction de la vente en ligne de produits de vapotage ;
l’obligation pour les commerces spécialisés d’obtenir des autorisations administratives similaires à celles des buralistes.
Cependant, l’article prévoyant ces restrictions, dit « article 23 », a été supprimé en première lecture à l’Assemblée nationale fin novembre 2025, ce qui atténue temporairement la réglementation la plus stricte du vapotage.
Cadre européen
Au niveau de l’Union européenne, les cigarettes électroniques restent soumises à la directive sur les produits du tabac (DPT), qui établit des règles communes pour la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes, y compris certains aspects du vapotage.
Contrefaçon : définition, recours et sanctions.
À lire :
Contrefaçon : définition, recours et sanctions.
Quand l’interdiction de fumer dans les lieux publics a-t-elle été mise en œuvre ?
Une interdiction qui remonte à 2007.
L’interdiction de fumer dans les lieux publics est en vigueur depuis le 1er février 2007. Elle concerne tous les lieux couverts ou fermés à usage collectif, tels que les établissements de santé, les écoles, les lieux de travail (administrations publiques ou entreprises du secteur privé) et les transports publics.
Un espace fumeurs peut être aménagé.
Dans certaines circonstances, le gérant peut décider de créer un espace réservé aux fumeurs. Cela nécessite la mise en place d’une signalétique dédiée, notamment au moyen d’affiches, de panneaux ou encore de prospectus.
Nouvelles interdictions à compter du 1er juillet 2025.
Depuis le 1er juillet 2025, la France a renforcé sa politique antitabac en étendant l’interdiction de fumer dans les lieux publics extérieurs fréquentés par les enfants. Les nouveaux lieux concernés sont :
Plages ;
parcs et jardins publics ;
abords des écoles, collèges et lycées ;
abribus ;
installations sportives.
Cette mesure s’inscrit dans une stratégie visant à créer une « génération sans tabac » d’ici 2032.
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